Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :
- Le formulaire de demande de CERFA disponible en mairie
- 2 photographies d’identité de format 35 * 45 mm, identiques, récentes et ressemblantes
- un justificatif de domicile
- le cas échéant, un timbre fiscal :
25€ en timbres fiscaux pour la CNI uniquement en cas de perte ou de vol
86€ en timbres fiscaux pour le passeport, minoré à 42€ pour les mineurs à partir de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Première demande de CNI ou passeport
Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé (CNI plastifiée, passeport électronique ou passeport biométrique) :
- Les pièces requises pour toute demande (énumérées ci-dessus)
- L’autre titre sécurisé
Si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans :
- Les pièces requises pour toute demande
- Le titre non sécurisé
Si vous ne possédez pas un autre titre :
- Les pièces requises pour toute demande
- Un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation )
- Un justificatif de nationalité (si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité)
Renouvellement de CNI ou Passeport
Vous renouvelez un titre sécurisé :
- Les pièces requises pour toute demande
- Le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé
Vous renouvelez un titre non sécurisé : Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé :
- Les pièces requises pour toute situation
- Le titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire
Si vous possédez un autre titre non sécurisé, deux cas sont possibles :
Votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans :
- Les pièces requises pour toute demande
- Le titre sécurisé en votre possession
Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de deux ans :
- Les pièces requises pour toute demande
- Un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation )
- Un justificatif de nationalité (si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité)
Perte ou vol
- La déclaration de perte ou vol
- Les pièces requises pour toute demande
Si votre déclaration de perte ou vol concerne un passeport biométrique :
- Aucun autre document ne vous sera demandé
Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé :
- L’autre titre sécurisé
Dans tous les autres cas :
Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans :
- aucun autre document ne vous sera demandé
Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir :
- Un justificatif d’état civil
- Un justificatif de nationalité (si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité)
A noter :
- En cas de séparation des parents, fournir la copie de la décision de justice qui désigne le(s) parent(s) qui exerce(nt)l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
- Communes habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique pour le Nord Cotentin : Tourlaville, Cherbourg-Octeville, Équeurdreville-Hainneville, Valognes, Quettehou, Beaumont-Hague et Bricquebec.
Pour les cas particuliers : merci de bien vouloir contacter le service citoyenneté au 02.33.88.15.20