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Formalités familiales et individuelles

 

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Sortie de territoire

Extrait de casier judiciaire

Recensement service national [obligatoire]

Recensement de la population

Certificat de non imposition

Perte de papiers d'identité

Carte grise

Certificat de non gage

Légalisation de signature



Formalités familiales

 

Extrait d'acte de naissance

Vous attendez un enfant

Baptême civil

Duplicata du livret de famille

Mariage

Extrait d'acte de mariage

Certificat de concubinage

PACS


Décès

Déclaration de décès

Certificat de décès



Le cimetière

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